Relooking Paris 6 se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site.
1. PRÉSENTATION
Relooking Paris 6 est un organisme de conseil en image, relooking dont le siège social est établi 4 place Saint Michel 75006 Paris (France). Relooking Paris 6 développe, propose et dispense des prestations de conseil en image, de relooking, personal Shopper, … (l’ensemble des prestations de Relooking Paris 6 étant ci-après dénommée « l’Offre de services »).
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Relooking Paris 6 relatives à des commandes passées auprès de Relooking Paris 6 par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Relooking Paris 6, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Relooking Paris 6 ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Relooking Paris 6, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. CONSEIL EN IMAGE
Toute prestation d’étude et de conseil en image fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Relooking Paris 6. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 40 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application des modifications de tarifs qui seraient intervenues entretemps. Pour la réalisation des missions de conseil en image, Relooking Paris 6 facture la réalisation de chaque phase de la mission. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.
4. ANNULATION D’UNE PARTIE DE LA PRESTATION A L4INITIATIVE DU CLIENT
Les dates de la prestation sont fixées d’un commun accord entre Paris Relooking 6 et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une prestation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la prestation : aucune indemnité ;
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la prestation : 30 % des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client ;
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la prestation : 70 % des honoraires relatifs à la prestation seront facturés au Client.
5. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES RELOOKING PARIS 6
5.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Relooking Paris 6 sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Relooking Paris 6 d’un bon de commande signé par le Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Relooking Paris 6 à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
5.2. Facturation – Règlement
5.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement et de vie du prestataire sont facturés en sus.
5.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal, par Paypal ; X
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Relooking Paris 6 pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Relooking Paris 6 aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Relooking Paris 6. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
5.2.3 Révision de prix
Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique des nouveaux tarifs étant intervenus entretemps.
5.3. Limitations de responsabilité de Relooking Paris 6
La responsabilité de Relooking Paris 6 ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance du client ou toute cause étrangère à Relooking Paris 6. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Relooking Paris 6 est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Relooking Paris 6 est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Relooking Paris 6 ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5.4. Force majeure
Relooking Paris 6 ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du prestataire, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Relooking Paris 6, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Relooking Paris 6.
5.5. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou personnels, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Relooking Paris 6 au Client. Relooking Paris 6 s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.
5.6. Communication
Le Client accepte d’être cité par Relooking Paris 6 comme client de ses offres de services, aux frais de Relooking Paris 6. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 5.5, Relooking Paris 6 peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, documents internes de gestion prévisionnelle ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
5.7. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Relooking Paris 6.
5.8. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET RELOOKING PARIS 6 À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.